Baisse des deux tiers de l’impôt...

Publié le par MAVERICK

... pour six millions de contribuables .

Finalement, la suppression en 2009 des deux derniers tiers de l’impôt sur le revenu, annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 février, bénéficiera à plus de contribuables que prévu. Trois catégories de contribuables seront en effet concernées.

D’abord, les contribuables taxés uniquement dans la tranche à 5,5 % du barème de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire dont les revenus imposables sont compris entre 5.853 € et 11.673 €.

Seront concernés aussi ceux qui sont imposés dans le bas de la tranche à 14 %, c’est-à-dire dont les revenus annuels ne dépasseraient pas de plus de 800 € ou 1.000 € (le montant n’est pas encore déterminé) le seuil d’entrée dans cette tranche, qui est de 11.674 €.

Pour un ménage mensualisé, la mesure se traduira par la suppression des mensualités à partir de celle du mois de mai. Pour ceux qui payent l’impôt par tiers, elle s’appliquera sur les versements de mai et de septembre. Et, pour ceux qui ne payent qu’en une fois, elle s’appliquera sur leur versement de septembre.

La suppression des deux derniers tiers provisionnels revient à réduire l’impôt sur le revenu 2009 des deux tiers.

Enfin, les contribuables dont les revenus se situent dans la tranche à 5,5 % mais qui, en raison de réductions et/ou de crédits d’impôt, ne paient pas d’impôt bénéficieront aussi de la mesure.

Ces derniers devraient recevoir de l’administration fiscale, en principe à l’automne, un chèque équivalent aux deux tiers de l’impôt théorique qu’ils auraient dû payer.

La mesure coûterait au budget de l’Etat au total 1,1 milliard d’euros et concernerait 6 millions de contribuables.

Nicolas Sarkozy a évalué l’économie réalisée à un gain moyen de 200  par ménage.

Dans les faits, le montant de l’avantage varie - et varie beaucoup - en fonction de la situation familiale de chaque contribuable, comme le montrent les exemples suivants volontairement simplifiés.

Pour un salarié célibataire payé 8 % au-dessus du Smic (11.673  de revenu imposable), qui paye 49  d’impôt, le gain sera de 32 .

Pour un couple de salariés payés au Smic (21.600  de revenu imposable) devant en principe un impôt de 385 , le gain sera de 256 .

Pour un couple avec trois enfants déclarant 45.000  de salaires imposables (qui, en raison du quotient familial, est imposé dans la tranche à 5,5 %) en 2009, la réduction des deux tiers de sa note fiscale se traduira par un gain de 792 . Et si, par exemple, parce que ces contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de la personne qu’ils emploient à domicile, ils ne payent pas d’impôt, cette somme de 792  leur sera remboursée.

Enfin le Snui (Syndicat national unifié des impôts) donne l’exemple d’un couple avec cinq enfants qui déclare un revenu salarial imposable de 65.700  : il bénéficiera gr ce à la suppression des deux derniers tiers d’un gain en impôt de 1.120 . Le cas est sans doute extrême, mais significatif : la mesure ne concerne pas que les salariés payés au Smic.

Cela dit, le dispositif n’est encore connu que dans ses grandes lignes. Il faudra attendre sa mise en forme technique et sa présentation au Parlement, dans les prochaines semaines, pour savoir exactement qui sera concerné, et à quel niveau. Compte tenu de la complexité du mécanisme qui a été adopté, il n’est pas impossible que le résultat final réserve quelques surprises.

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