Même chez vous, vous n'avez pas tous les droits!

Publié le 3 juin 2009 par MAVERICK

Aussi curieux que cela puisse paraître, à la maison on ne peut pas faire ce que l'on veut, au risque de se faire rappeler à l'ordre.
Un vrai ou faux pour mieux connaître vos droits.

Le maire de votre commune peut faire passer des canalisations sur votre propriété?
VRAI
Votre commune est en droit de vous l'imposer!

Vous pouvez laisser votre caravane stationnée dans votre jardin, comme bon vous semble?
FAUX
Le stationnement ne doit pas dépasser 3 mois par an, puisqu'au delà, vous devrez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie.

Votre voisin peut-il installer un échafaudage sur votre terrain?
VRAI
Toutefois, il n'y est autorisé que s'il doit réparer ou entretenir le mur ou la façade de sa maison auquel il ne peut accéder directement de chez lui.