Un SMS peut prouver l'adultère

Publié le par MAVERICK

La justice estime qu'un
« texto »
peut être une preuve recevable,
tant qu'il est obtenu sans violence ni fraude.


C'est la première fois que la justice se penche sur cette question. La Cour de cassation a récemment estimé qu'un « texto » échangé entre un homme et sa maîtresse, et intercepté par l'épouse, peut justifier un divorce aux torts de l'époux.

« En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens, précise la plus haute juridiction française, dans un arrêt rendu le 17 juin.
Le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude. »

La juridiction casse ainsi un arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu en mars 2007, qui prononçait le divorce aux torts exclusifs de l'épouse. Celle-ci avait présenté comme preuve un SMS sans équivoque, qu'avaient échangé son mari et sa maîtresse. Elle l'avait fait retranscrire par un huissier de justice. La Cour d'appel de Lyon a rejeté ce message. Selon elle, le SMS avait été obtenu par une violation du secret des correspondances, ce qui constituait
« une grave atteinte à l'intimité de la personne ».

La Cour de cassation rejette cet argument. Elle juge que le SMS est recevable comme preuve de l'adultère, puisqu'il avait été intercepté sans « violence ou fraude ». La haute juridiction a publié cet arrêt sur son site Internet, au titre des jurisprudences importantes. Chaque année, environ 152 000 divorces sont prononcés en France.

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