Un jugement remet en cause l'accouchement sous X

Publié le par MAVERICK



Un juge d'Angers
(Maine-et-Loire
)
a ouvert
une brèche dans l'accouchement sous X, spécificité quasi unique en Europe, en accordant à des grands-parents le droit de prouver par une expertise de sang qu'une enfant de quatre mois née dans l'anonymat était bien leur petite-fille. Né à six mois et demi de grossesse en juin 2009, le bébé a été déclaré pupille de l'Etat en août.

 

La décision a été motivée par le fait que les grands-parents ont pu venir voir la fillette, née prématurément à l'hôpital, avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère biologique.
 «L'attitude de la mère a été ambiguë. Dès lors que les grands-parents sont entrés en contact avec l'enfant, le secret de l'accouchement a été levé»,
a argumenté le juge des référés.

C'est précisément l'argumentaire de Me Lauren Berrué, avocate des grands-parents, qui a souligné l'attitude selon elle «ambiguë» de la mère qui avait permis à la grand-mère de venir à la maternité.

«Maintenant, j'ai trois petits-enfants»

La jurisprudence n'est pourtant pas favorable à ce type de démarche. Un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2009 a décidé que les grands-parents d'un enfant né sous X ne peuvent s'opposer à une adoption et établir une filiation.

Les grands-parents de la fillette se sont donc félicités de la décision du juge des référés. «Maintenant, je pourrai dire que j'ai trois petits-enfants: deux garçons et une petite-fille. La loi me le permet maintenant»,
s'est réjoui le grand-père,
interrogé par TF1.

Me Berrué a qualifié la décision de jeudi de «surprenante» mais expliqué qu'à sa connaissance, aucune demande similaire de comparaison par analyses de sang n'avait été déposée.

Ces analyses, qui devront être réalisées d'ici trois mois, sont un préalable pour ensuite attaquer l'arrêté du conseil général du Maine-et-Loire déclarant l'enfant pupille de l'Etat et essayer de faire obtenir la garde aux grands-parents ou à défaut un droit de visite, selon l'avocate.

L'accouchement sous X condamné à terme ?

L'avocat du préfet, tuteur légal de l'enfant, Me Pierre Nedelec, a souligné que «poussée au bout», la décision du juge des référés d'Angers signifiait
 «la mise à mort de l'accouchement sous X»,
loi qui date de 1941.

«Si une demande d'adoption était formulée puis acceptée, l'enfant pourrait se retrouver la fille de ses grands-parents et la soeur de sa mère. Le père génétique pourrait également revendiquer des droits»,
a-t-il commenté,
sans préciser s'il allait faire appel.

Me Berrué a précisé que les liens entre les grands-parents et leur fille avaient été rompus «dernièrement»
 et que ceux-ci connaissaient l'identité du père de l'enfant.


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